Angatsha

Préambule
Nous vous encourageons vivement à lire attentivement les dispositions qui vont suivre car elles constituent un contrat établissant les conditions de vente des services du catalogue électronique de Angatsha.

Le fait de passer commande sur le site Internet de Angatsha implique pour le client l'adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions générales de vente. Le client accepte les conditions générales de la clause de réserve de propriété.

Les présentes Conditions Générales de vente régissent les relations entre Angatsha et tout client.
Les offres du site Angatsha sont à l’attention des particuliers, des entreprises et des  collectivités. Le client reconnaît avoir, préalablement à la passation de la commande, pris connaissance de l’ensemble des informations constituant les Conditions Générales de Vente.

Toute inscription est soumise aux conditions générales de vente d’Angatsha. Sauf dérogation formelle et expresse d’Angatsha, ces conditions prévalent sur toute autre.

L’entreprise cliente déclare les accepter sans réserve. Le droit de rétractation n’existe pas pour nos services.

Le paiement

Le paiement en ligne
Ce site vous permet de régler votre commande directement en ligne, au moyen des cartes bancaires suivantes : MasterCard, EuroCard, CB VISA et en saisissant les 16 numéros de votre carte, ainsi que sa date d'expiration.
Vos informations sont cryptées et circulent en toute sécurité grâce au protocole SSL (Secure Sockets Layer).

Seules les cartes bancaires présentant le sigle CB, VISA, EUROCARD ou MASTERCARD émises en France ou dans le cadre de réseaux internationaux homologués par le GIE Cartes Bancaires, sont acceptées.

La commande ainsi validée par le client sur le site Internet ne sera effective que lorsque le réseau central de cartes bancaires aura donné son accord.
En cas de refus de celui-ci, Angatsha se réserve le droit d'annuler la commande.

Les données relatives à la carte bancaire ne sont conservées que pendant le temps de traitement de la commande.
Votre compte est immédiatement débité du montant des services commandés.

Quel que soit le mode de paiement choisi, seul le règlement effectué et encaissé déclenchera l’accès en ligne.

Le paiement par chèque bancaire
Les personnes qui résident en France métropolitaine/Corse et qui souhaitent effectuer un règlement par chèque bancaire peuvent nous adresser directement leur commande accompagnée du règlement par courrier à l'adresse suivante : Angatsha Service commercial, 41/41 bis avenue de l’Europe 78140 Vélizy Villacoublay.

Attention : dans ce cas il sera important de bien préciser en plus des références du service et quantités commandées (modules de formation): votre nom, prénom, adresse de livraison, téléphone ainsi que votre adresse e-mail.
Le chèque sera libellé à l’ordre de Angatsha en euros.
Votre chèque, égal au montant de la prestation sera impérativement encaissé dix jours avant le début de cette prestation.

Le paiement par virement bancaire
Pour régler vos commandes par virement, il vous suffit de sélectionner « virement » dans notre formulaire de commande.

Vous devrez alors nous faire parvenir votre virement 7 jours avant d’accéder au service, accompagné impérativement de votre Numéro  de commande pour nous permettre de l'identifier.
Le règlement du prix du stage est à effectuer à l'inscription, comptant, sans escompte à l'ordre de Angatsha.

Angatsha se réserve le droit de disposer librement des places retenues par le client tant que l'intégralité du prix de la formation, de la sensibilisation ou du conseil en ligne n'est pas totalement acquittée.

Au cas où les frais de formation, éventuellement majorés de pénalités de retard, ne seraient pas réglés par l'organisme payeur désigné par le client, Angatsha serait fondé à les réclamer au client solidairement débiteur à son égard.

Dans la mesure où Angatsha édite une convention de formation pour l'action commandée, il appartient au client de vérifier l'imputabilité de celle-ci.
Toute commande fera l'objet d'un enregistrement informatique accessible par l'entreprise concernée sur simple demande.

Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de votre inscription chez Angatsha. Conformément à la loi " informatique et liberté " du 06/01/78, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser au service marketing de Angatsha.

Fichiers clients
Afin de répondre à vos besoins et d'assurer un service à distance, nous sommes amenés à enregistrer certains renseignements vous concernant, tels que vos nom et prénom, votre adresse. Ces informations sont indispensables pour le traitement de vos commandes. Les informations ainsi recueillies sont à usage purement interne et ne seront en aucun cas divulguées à des tiers.

En vertu de la loi informatique et liberté du 06/01/1978, nous vous garantissons un droit d'accès et de modification sur ces informations.

Annulation
Dans le cas où le nombre de participants à un stage serait jugé pédagogiquement insuffisant, Angatsha se réserve le droit d'ajourner ce stage au plus tard une semaine avant la date prévue, les stagiaires en sont informés par courrier électronique.

Le client aura le choix entre le remboursement intégral des frais d'inscription préalablement réglés ou de se réinscrire à une prochaine session.
En cas d’absence ou d’abandon en cours de stage, ce dernier est payable en totalité.
Si Angatsha se voit contraint d’annuler une intervention pour des raisons de force majeure, Angatsha s’engage à organiser une nouvelle action dans les meilleurs délais.


Prix et TVA
Les prix sont indiqués sur le site en Euros TTC.

Garantie des prix
Le prix garanti à l'acheteur est celui affiché sur le site au moment de l'achat.
Dans le cas d'une indisponibilité du service commandé, ANGATSHA contactera le client afin de lui indiquer les délais d’accessibilité et les éventuels changements de tarifs.

Les prix de vente des services commercialisés sur le site Internet de Angatsha s'entendent nets toutes taxes comprises (TTC) et sont garantis sous réserve de modification du taux de TVA français. Tout changement de ce taux pourrait alors être répercuté immédiatement sur nos prix de vente.
L'indication du montant de la TVA donne la possibilité aux entreprises et professions libérales de la récupérer.

Conservez votre facture: elle vous sert de bon de garantie.

TVA et taxes
Dispositions pour l'outre mer
Toute commande entraînant une livraison en Outre Mer est exonérée de TVA métropolitaine. Cette exonération porte sur le prix de vente de la prestation. La prestation complète sera facturée H.T.

Dispositions pour les pays européens
Les services que vous commandez sur le site Internet sont assujettis à la TVA française (19,6% à ce jour).

Dispositions pour les pays hors CEE
Vous bénéficiez de la détaxe sur nos services. La facture sera établie hors TVA française.

Commandes
Pour passer une commande, vous devez être âgé de plus de 18 ans.

Suivi de commande
Dès l'enregistrement de votre commande, un e-mail comportant le numéro de suivi vous sera envoyé.

Litiges, Loi et juridiction compétente
En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable à tout différent découlant de l'exécution des présentes Conditions Générales de Vente.
A défaut de règlement amiable, le litige sera soumis à la loi française et chaque partie donne compétence exclusive aux Tribunaux compétents du lieu du siège social de Angatsha.

Droit d’auteur
Le Client s'interdit de porter atteinte, directement ou indirectement, aux droits d'auteur attachés aux services. Le Client s'engage à faire ses meilleurs efforts pour faire respecter les droits de propriété intellectuelle de Angatsha et de ses intervenants. Le Client ne dispose d'aucun droit de reproduction des supports.

Marques
Le Client s'engage à ne pas utiliser les marques de Angatsha sans l'accord express et préalable de celle-ci et à ne pas porter atteinte aux marques de Angatsha de quelque manière que ce soit.

Information des utilisateurs
Bien que les services de Angatsha fonctionnent sur la plupart des  matériels et systèmes standards,  il appartient au Client de vérifier leur adéquation aux besoins et à l'environnement technique de l'Utilisateur. Angatsha  n’est en aucun cas responsable des problèmes matériels de l’utilisateur survenu pendant une formation, un conseil, une sensibilisation ou un accompagnement.

Responsabilité
Au titre des présentes conditions générales de ventes, Angatsha, est tenue à une obligation de moyens. Si la responsabilité de Angatsha venait à être reconnue par une décision définitive d'une juridiction compétente au titre d'un Service commandé en application des présentes, le montant maximal de dommages et intérêts auquel elle pouffait être condamnée serait en tout état de cause et quel que soit le fondement de la responsabilité de Angatsha, et ce y compris au titre de la loi n° 98-389 du 19 mai 1998, plafonné au prix payé par le Client pour le Service en question.

Angatsha ne peut pas être tenue à l'indemnisation des dommages indirects tels que, notamment, perte d'exploitation, perte de Clientèle, préjudice commercial, ou tout autre préjudice financier subi par le Client. Tout préjudice subi par un tiers est assimilé à un dommage indirect et n'ouvre, par conséquent, pas droit à réparation de la part de Angatsha.